Politique de Confidentialité – Challenge Tech & Santé

Date d'entrée en vigueur : 01 Novembre 2025

1. Introduction et portée

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les participants, mentors, membres du jury et visiteurs (ci-après « Vous ») du traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre du Challenge Tech & Santé. Ce Challenge est organisé par le Ministère de l’Éfficacité du Service Public et de la Transformation Numérique, à travers Togo Data Lab, en partenariat avec la GIZ (ci-après « les Organisateurs »). Cette politique est conforme à la loi togolaise n°2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel et s’applique à l’ensemble des traitements effectués via la plateforme en ligne dédiée, les outils de communication (Slack, WhatsApp, portail interactif) et les interactions physiques ou virtuelles liées au concours.

2. Responsables du traitement

Responsable : Ministère de l’Éfficacité du Service Public et de la Transformation Numérique – Togo Data Lab
Adresse : Lomé, Togo

Les partenaires techniques (notamment GIZ, mentors, jury) agissent en qualité de sous-traitants ou de co-responsables lorsque nécessaire, dans le respect des obligations légales et contractuelles.

3. Types de données collectées

3.1 Données personnelles

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : compétences techniques, expérience, fonction, affiliation
• Contenus de candidature : documents PDF, vidéos de présentation, descriptifs de projets
• Informations d’équipe : composition, rôles, profils

3.2 Données de santé

Données médicales strictement anonymisées fournies dans le cadre des projets, conformément à la loi n°2019-014.

3.3 Données de navigation

• Cookies et identifiants techniques (cf. section 9)
• Informations liées à l’utilisation de la plateforme (pages visitées, temps de connexion)

4. Finalités du traitement

1. Gérer les inscriptions et candidatures
2. Organiser la logistique du concours et des ateliers
3. Faciliter la communication entre organisateurs, mentors et participants
4. Évaluer les projets par le jury
5. Assurer le suivi et l’accompagnement post-concours
6. Diffuser les résultats et valoriser les projets retenus
7. Améliorer la plateforme et les services proposés

5. Base légale du traitement

• Votre consentement explicite lors de l’inscription
• L’exécution du règlement du concours auquel vous adhérez en participant
• Le respect d’obligations légales imposées par la loi togolaise
• L’intérêt légitime des organisateurs à promouvoir et organiser l’événement

6. Partage et destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Membres du jury
• Mentors
• Partenaires institutionnels et techniques du concours
• Prestataires techniques assurant l’hébergement, la sécurité ou la maintenance de la plateforme

Aucun transfert de données à des fins commerciales n’est effectué.

7. Sécurité des données

• Mesures techniques : chiffrement des échanges, authentification sécurisée, sauvegardes régulières
• Mesures organisationnelles : limitation d’accès aux seules personnes autorisées, sensibilisation des équipes à la protection des données

8. Durée de conservation

• Données de compte et d’inscription : jusqu’à 12 mois après la fin du concours
• Documents de candidature : 24 mois maximum
• Données liées au suivi post-concours : 6 mois après la fin de l’accompagnement
• Données de navigation (cookies) : selon la durée précisée à l’article 9

9. Cookies et technologies similaires

Des cookies peuvent être installés lors de votre navigation sur la plateforme :

• Cookies de session (expirent à la fermeture du navigateur)
• Cookies persistants (durée maximale : 12 mois)

Finalités :

• Assurer le bon fonctionnement de la plateforme
• Analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles.

10. Droits des participants

• Accès à vos données
• Rectification de données inexactes
• Suppression de vos données (droit à l’oubli)
• Opposition à certains traitements
• Limitation du traitement
• Portabilité de vos données
• Réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)

11. Transferts internationaux

En principe, les données sont traitées et stockées au Togo. Si un transfert hors du Togo est nécessaire, il sera encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, accords spécifiques).

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou organisationnelles. Toute modification importante sera notifiée via la plateforme officielle du concours.

13. Contact

Togo Data Lab
Adresse : Djanta campus, BP 3679 Lomé-Togo
Email : contact@datalab.gouv.tg